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Décret n°2024-453 du 21 mai 2024

modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant

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Modification du classement hiérarchique des officiers généraux

Résumé. Le décret modifie le classement des généraux de division et autres officiers généraux pour inclure le major général des armées dans les emplois les mieux classés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant,

Décrète :

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Modification du classement indiciaire des généraux

Résumé. Le classement indiciaire des généraux de division et autres grades élevés est modifié pour inclure le major général des armées dans les emplois classés HE F - HE G, avec une condition de trois ans de perception du groupe HE F avant d'obtenir le groupe HE G.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier le décret au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Décret n°2024-453 du 21 mai 2024
Article 1
Article 2