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Décret n°2024-455 du 21 mai 2024

portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

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Reconnaissance du diplôme d'artiste de cirque comme équivalent à une licence

Résumé. Le décret reconnaît le diplôme d'artiste de cirque comme équivalent à une licence, pour les étudiants diplômés à partir de 2024-2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024,

Décrète :

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Ajout du diplôme d'artiste de cirque professionnel au grade de licence

Résumé. Le décret ajoute le diplôme d'artiste de cirque professionnel à la liste des diplômes équivalents à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Application des dispositions du décret aux étudiants en art de cirque

Résumé. Les étudiants en art de cirque qui auront leur diplôme à partir de 2024-2025 sont concernés par ce décret

Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants obtenant le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque à compter de l'année universitaire 2024-2025.

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Chargées d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

La ministre de la culture,

Rachida Dati

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Décret n°2024-455 du 21 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3