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Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024
modifiant diverses dispositions relatives à la réserve militaire
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Modifications des règles pour les réservistes militaires
Résumé. Le décret modifie les règles pour les réservistes militaires, facilitant leur appel, leur rémunération et leur avancement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 11 octobre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 2 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024
Décret n°2024-665 du 2 juillet 2024
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réserve de sécurité nationale
Chapitre II : Dispositions relatives à la faculté de souscrire un engagement à servir dans la réserve en position de non-activité
Chapitre III : Dispositions relatives aux aptitudes requises pour occuper un emploi dans la réserve opérationnelle
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale
Chapitre V : Dispositions relatives à l'affectation du réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
Chapitre VI : Dispositions relatives à la promotion des réservistes spécialistes
Chapitre VII : Dispositions relatives aux conditions d'appel ou de maintien en activité des réservistes soumis à l'obligation de disponibilité
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité