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Décret n°2024-98 du 9 février 2024

modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des voies réservées pour les Jeux Olympiques de Paris 2024

Résumé. Le décret modifie les voies réservées sur l'A104 et le boulevard Anatole France pour améliorer la circulation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er (Réservation de voies pour les JO de Paris 2024) ;

Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 (Décret sur les véhicules accrédités pour les JO) portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 (Décret sur les voies réservées pour les JO de Paris 2024) fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 11 janvier 2024,

Décrète :

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Modification des voies réservées sur l'A104

Résumé. Le décret modifie les voies réservées sur l'A104 en supprimant deux tronçons et en ajoutant une nouvelle sortie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des voies réservées sur le boulevard Anatole France

Résumé. Les voies réservées sur le boulevard Anatole France en Seine-Saint-Denis ont été modifiées, supprimant certaines sections et en ajoutant une nouvelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué, et il sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Décret n°2024-98 du 9 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3