Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025

relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'identification des bateaux

Résumé. Un décret met à jour les règles pour identifier les bateaux et supprime certaines anciennes dispositions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le règlement de visite des bateaux du Rhin ;

Vu le code des transports, notamment sa quatrième partie relative à la navigation intérieure et au transport fluvial,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Modification du code des transports par décret

Résumé. Un décret modifie la quatrième partie du code des transports pour mettre à jour les règles sur l'identification des bateaux et supprimer certaines dispositions.

La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une mention pour les titres de navigation) à 18 (Suppression de plusieurs articles du Code des transports) du présent décret.

Fait le 28 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025
Article 1
Chapitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IDENTIFICATION DES BATEAUX
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION
Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS DE VISITE DES PROJETS FLUVIAUX
Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES