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Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025

attribuant le grade licence aux titulaires du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé « bachelor agro »

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Modification du bachelor agro en équivalence de licence

Résumé. Le décret modifie le bachelor agro pour qu'il soit équivalent à une licence, obtenu après trois ans d'études sans certification intermédiaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture), L. 813-12 (Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomie) et D. 812-70 (Présentation du bachelor agro) à D. 812-95 (Carte d'étudiant pour les diplômés en bachelor agro) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelles consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,

Décrète :

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Ajout d'une précision sur le grade du bachelor agro

Résumé. Le bachelor agro donne maintenant officiellement le grade de licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obtention du bachelor agro après trois années de formation

Résumé. Le bachelor agro devient un diplôme obtenu après trois ans d'études, sans certification intermédiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles particulières de composition du jury pour le bachelor agro

Résumé. Le décret supprime la mention des règles particulières de composition du jury pour l'attribution du bachelor agro.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'enregistrement des inscriptions pour le bachelor agro

Résumé. Les établissements d'enseignement supérieur agricole enregistrent désormais l'inscription principale des candidats au bachelor agro.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du bachelor agro aux diplômes de grade licence

Résumé. Le décret ajoute le bachelor agro à la liste des diplômes équivalents à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 novembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le lundi 10 novembre 2025

Décret n°2025-1069 du 7 novembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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