Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12 ('Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agriculture)Art. L.812-12'Bachelor agro': un nouveau diplôme pour les métiers de l'agricultureLes écoles agricoles peuvent obtenir une autorisation pour proposer un nouveau diplôme, le 'bachelor agro', qui forme aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire., L. 813-12 (Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomie)Art. L.813-12Accréditation des écoles privées pour les diplômes en agronomieLes écoles privées d'agriculture peuvent obtenir une accréditation pour délivrer des diplômes de licence en agronomie, sous contrôle du ministère de l'Agriculture. et D. 812-70 (Présentation du bachelor agro)Art. D.812-70Présentation du bachelor agroLe bachelor agro est un diplôme de premier cycle en agronomie qui donne le grade de licence et est organisé en mentions avec des parcours de formation spécifiques. à D. 812-95 (Carte d'étudiant pour les diplômés en bachelor agro)Art. D.812-95Carte d'étudiant pour les diplômés en bachelor agroLes étudiants admis en bachelor agro reçoivent une carte d'étudiant. ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelles consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,
Décrète :