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Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret fixant les dates des élections législatives dans la première circonscription du Loiret

Résumé. Les habitants de la première circonscription du Loiret sont appelés à voter pour leur député les 18 et 25 janvier 2026, avec des inscriptions sur les listes électorales jusqu'au 12 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député), R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) ;

Vu la démission, le 13 novembre 2025, de M. Stéphane CHOIN, député de la première circonscription du Loiret, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel de la République française le 14 novembre 2025 ;

Vu la vacance d'un siège de député dans la 1re circonscription du Loiret,

Décrète :

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Convocations électorales dans le Loiret

Résumé. Les habitants de la première circonscription du Loiret sont invités à voter pour leur député le 18 janvier 2026.

Les électeurs de la 1re circonscription du Loiret sont convoqués le dimanche 18 janvier 2026 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Délai d'inscription pour les élections

Résumé. Les élections auront lieu avec les listes électorales à jour, et les inscriptions doivent être faites avant le 12 décembre 2025.

L'élection aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 12 décembre 2025, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Horaires du scrutin et ajustements possibles

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, mais les préfets peuvent ajuster ces horaires pour faciliter le vote.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Date du second tour de scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le second tour de l'élection du député dans la 1re circonscription du Loiret aura lieu le dimanche 25 janvier 2026, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 janvier 2026.

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Exécution du décret électoral par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret sur les élections, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025
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