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Décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025

portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indices bruts pour les militaires du contrôle général des armées

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des militaires du contrôle général des armées, avec des ajustements pour certains grades à partir de décembre 2025 et juillet 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er (Fixation des salaires des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 (Classement indiciaire des hauts gradés militaires) fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril 2025 et du 18 novembre 2025,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des membres du contrôle général des armées

Résumé. Les indices bruts des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont mis à jour, avec des ajustements pour certains échelons à partir du 15 décembre 2025 et du 1er juillet 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts de salaires pour les hauts gradés militaires

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des salaires pour les hauts gradés militaires en supprimant une catégorie et en intégrant un poste dans une autre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 15 décembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.

En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret du 13 décembre 2025 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 15 décembre 2025

Décret n°2025-1211 du 13 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4