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Décret n°2025-1309 du 24 décembre 2025

fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2026

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Augmentation de la taxe sur les paris hippiques en ligne

Résumé. Un décret augmente la taxe sur les paris hippiques en ligne de 1 point, passant de 25,8 % à 26,8 %, et entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 tertricies (Redevance sur les paris hippiques en ligne),

Décrète :

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Augmentation de la taxe sur les paris hippiques en ligne

Résumé. La taxe sur les paris hippiques en ligne augmente de 1 point, passant de 25,8 % à 26,8 %.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1309 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3