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Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de la filière technique du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indices de rémunération au ministère de la justice

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des ingénieurs, techniciens et adjoints techniques du ministère de la justice pour 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 (Fixation des indices de rémunération dans la fonction publique pénitentiaire) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de la justice en date du 11 juin 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Indices indiciaires des ingénieurs du ministère de la justice

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des ingénieurs du ministère de la justice, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé ainsi qu'il suit :
«

CORPS, GRADES, ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur de classe exceptionnelle
Echelon spécial HEA
5e échelon 1027
4e échelon 995
3e échelon 946
2e échelon 896
1er échelon 850
Ingénieur de 1re classe
9e échelon 1015
8e échelon 995
7e échelon 946
6e échelon 896
5e échelon 837
4e échelon 791
3e échelon 721
2e échelon 665
1er échelon 619
Ingénieur de 2e classe
10e échelon 821
9e échelon 774
8e échelon 739
7e échelon 697
6e échelon 646
5e échelon 611
4e échelon 565
3e échelon 518
2e échelon 484
1er échelon 444

».

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Fixation des indices indiciaires pour les techniciens du ministère de la justice

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des techniciens du ministère de la justice.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé à l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Référence aux échelons salariaux pour les adjoints techniques

Résumé. Un décret de 2025 précise que les adjoints techniques du ministère de la justice suivent les règles de salaire fixées dans un décret de 2008.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé à l'article 9 (Fixation des indices de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C) du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

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Mise à jour des indices bruts des adjoints techniques

Résumé. Les indices bruts des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire sont mis à jour pour 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025
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Article 4
Article 5
Article 6