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Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025

relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. Ce décret renforce les règles de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et reporte la date d'application de certaines mesures.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4451-4 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) ;

Vu le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 (Modification des règles de protection contre les rayonnements ionisants) modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu le décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 (Modification des règles de sécurité pour protéger les travailleurs des rayonnements ionisants) relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en date du 18 novembre 2025 ;

Vu la saisine de la Commission européenne en date du 13 octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Précisions sur la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Les règles de surveillance et de protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur plus tard que prévu, et les anciens certificats restent valables jusqu'à cette nouvelle date.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des dates d'application de règles sur la radioprotection

Résumé. Le décret reporte la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions sur la radioprotection.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et de l'écologie de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4