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Décret n°2025-1442 du 30 décembre 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022

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Accord de coopération militaire entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Résumé. La France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée signent un accord pour mieux travailler ensemble sur les questions militaires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 (Approbation d'un accord de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Publication d'un accord de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Résumé. La France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée publient un accord de coopération militaire.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Application d'un accord de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un accord de défense avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération en défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Résumé. La France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée s'entendent pour mieux collaborer sur les questions militaires.

Fait le 30 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 1er avril 2025.

_

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1442 du 30 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe