Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation du jury national pour les examens d'accès au troisième cycle des études de médecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des critères d’éligibilité aux membres du comité
- Code de l'éducationArt. R632-2-5
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