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Décret n°2025-172 du 21 février 2025

portant modification de l'article R. 632-2-5 du code de l'éducation relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d’examen clinique dans l'enseignement médical

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les comités d’examen clinique en élargissant les professionnels qui peuvent y participer et en supprimant le nombre fixe de membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) et R. 632-2-5 (Organisation du jury national pour les examens médicaux) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif aux personnels enseignants et hospitaliers de centres hospitaliers et universitaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'organisation du jury national pour les examens d'accès au troisième cycle des études de médecine

Résumé. Le décret élargit la composition du jury national pour les examens d'accès au troisième cycle des études de médecine en incluant plus de catégories de professionnels et en supprimant l'obligation de fixer un nombre précis de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2025

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

En vigueur depuis le lundi 24 février 2025

Décret n°2025-172 du 21 février 2025
Article 1
Article 2