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Décret n°2026-243 du 1er avril 2026

relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des soins pour les patients en dialyse

Résumé. Un décret améliore l'information et le soutien pour les patients en dialyse, avec des programmes éducatifs et de soins, et donne un an aux centres pour se conformer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé), L. 6123-1 (Règles d'installation des activités de soins et équipements lourds) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 13 janvier 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Obligations accrues pour les centres de dialyse

Résumé. Les centres de dialyse doivent informer les patients sur les options de traitement, offrir un programme d'éducation, des soins de soutien et collaborer avec des centres de greffe rénale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Délai de mise en conformité pour les centres de dialyse

Résumé. Les centres de dialyse ont un an pour se mettre à jour selon les nouvelles règles, sinon ils risquent des sanctions.

Les titulaires d'autorisations d'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles R. 6123-54-1 (Information des patients sur les traitements de dialyse) à R. 6123-54-4 (Convention entre établissements pour les greffes rénales) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.
A défaut de mise en conformité à l'expiration de ce délai, le directeur général de l'agence régionale de santé engage la procédure prévue à l'article L. 6122-13 du même code (Sanctions pour manquements dans les établissements de santé).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exécution du décret sur les soins rénaux

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les soins pour les personnes avec des problèmes rénaux.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Décret n°2026-243 du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3