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Décret n°2026-244 du 1er avril 2026

relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des soins pour les patients en dialyse

Résumé. Un décret améliore les soins pour les patients en dialyse en ajoutant des formations et des équipes spécialisées, avec un délai d'un an pour les centres de dialyse afin de se conformer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé), L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) et R. 6122-25 (Activités médicales nécessitant une autorisation) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 12 mars 2026 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 13 janvier 2026,

Décrète :

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Modification des règles pour la dialyse à domicile

Résumé. Les nouvelles règles pour la dialyse à domicile précisent l'équipe de soins, la formation des patients et l'organisation des alertes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Délai d'un an pour la mise en conformité des centres de dialyse

Résumé. Les centres de dialyse ont un an pour se conformer aux nouvelles règles, sinon ils risquent des sanctions.

Les titulaires d'autorisations d'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret disposent d'un délai d'un an pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles D. 6124-64 (Équipe médicale pour le traitement de l'insuffisance rénale) à D. 6124-64-2 (Composition de l'équipe pour les soins d'insuffisance rénale) du code de la santé publique dans leur rédaction issue du présent décret.
A défaut de mise en conformité à l'expiration de ce délai, le directeur général de l'agence régionale de santé engage la procédure prévue à l'article L. 6122-13 du même code (Sanctions pour manquements dans les établissements de santé).

En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Exécution du décret sur les soins rénaux

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les soins pour les problèmes rénaux.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Décret n°2026-244 du 1er avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3