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Décret n°2026-277 du 14 avril 2026

modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret agricole et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret de 2026 met à jour une règle agricole de 2008 et confie à la ministre de l'agriculture la tâche de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Décrète :

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Modification d'un article du décret de juin 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-636 du 30 juin 2008, en particulier l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2026

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Exécution d'un décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Décret n°2026-277 du 14 avril 2026
Article 1
Article 2