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Décret n°2026-377 du 13 mai 2026

relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement et formation des fonctionnaires

Résumé. Ce décret organise le recrutement et la formation des fonctionnaires, avec des règles spécifiques pour chaque étape de leur carrière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles) ;

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 modifiée portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, notamment son article 44 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1452 du 9 octobre 2007 portant déconcentration en matière d'organisation du concours de recrutement des élèves des instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 (Décret sur la formation et le recrutement des fonctionnaires) relatif aux instituts régionaux d'administration ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2026-27 du 26 janvier 2026 (Réorganisation des instituts du service public) relatif à l'établissement public « Groupe des instituts du service public » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 17 mars 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Rôle du Groupe des instituts du service public dans la formation des fonctionnaires

Résumé. Le Groupe des instituts du service public recrute et forme des fonctionnaires stagiaires pour différents corps de l'État.

Le Groupe des instituts du service public assure le recrutement et la formation initiale des élèves qui y sont entrés par concours en tant que fonctionnaires stagiaires et qui ont vocation, après leur sortie, à accéder aux corps suivants :
1° Attachés d'administration de l'Etat ;
2° Secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration ;
3° Tout corps de fonctionnaires dont le statut particulier le prévoit.

Fait le 13 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Décret n°2026-377 du 13 mai 2026
Article 1
Chapitre Ier : Recrutement des élèves
Chapitre II : Formation initiale des élèves
Chapitre III : Formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales