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Décret n°2026-462 du 8 juin 2026

portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

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Prolongation du Conseil supérieur des sports de montagne

Résumé. Le Conseil supérieur des sports de montagne est prolongé pour cinq ans, et la ministre des sports doit appliquer un décret sur ces activités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 (Renouvellement du conseil des sports de montagne) portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Résumé. Le Conseil supérieur des sports de montagne est prolongé pour cinq ans.

Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) est renouvelé pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 10 juin 2026

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Exécution du décret sur les sports de montagne

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les sports de montagne.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marina Ferrari

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2026

Décret n°2026-462 du 8 juin 2026
Article 1
Article 2