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Décret n°2026-609 du 9 juillet 2026

relatif aux conditions dérogatoires d'exercice de la gérance d'une pharmacie à usage intérieur d'un service d'incendie et de secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les pharmaciens des pompiers

Résumé. Ce décret simplifie et élargit les règles pour les pharmaciens travaillant dans les pharmacies des pompiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-26 (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-3 (Gestion et responsabilité des pharmacies hospitalières) et L. 5126-11 (Règles d'application des pharmacies à usage intérieur) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les pharmaciens dans les services d'incendie

Résumé. Les règles pour les pharmaciens dans les services d'incendie changent, notamment en supprimant certaines conditions spécifiques et en ajoutant une nouvelle autorisation pour gérer ou aider à gérer une pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance et pharmaciens les assistant
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance et pharmaciens les assistant

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'Intérieur et de la Santé pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2026

Décret n°2026-609 du 9 juillet 2026
Article 1
Article 2