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Décret n°2026-721 du 1er août 2026

relatif à l'évaluation des directeurs des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique

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Nouveaux objectifs pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les directeurs d'hôpitaux doivent maintenant suivre des objectifs fixés par l'agence régionale de santé et envoyer un projet dans les six mois après leur prise de fonction.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 (Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 30 juin 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des lettres d'objectifs pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements de santé reçoivent une lettre d'objectifs pour leur évaluation annuelle, élaborée selon des conditions précises et validée par le directeur de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des lettres d'objectifs pour les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Les directeurs d'établissements de santé reçoivent une lettre d'objectifs pour leur évaluation annuelle, élaborée selon des conditions précises et validée par le directeur de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Décret n°2026-721 du 1er août 2026
Article 1
Article 2
Article 3