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Décret n°2026-812 du 21 août 2026

relatif à la soutenabilité de notre système de santé et à la prise en charge des transports sanitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des participations financières dans l'assurance maladie

Résumé. Ce décret modifie les taux de participation des assurés pour les frais médicaux comme les honoraires des médecins et l'hospitalisation, avec des dates d'application différentes et deux ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) et L. 160-14 (Exemptions et réductions des frais de santé pour les assurés sociaux) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 28 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 31 juillet 2026 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 août 2026 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 3 août 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Augmentation des participations et restriction du remboursement des transports

Résumé. Les patients paieront plus pour leurs soins médicaux et les remboursements des frais de transport seront limités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Dates d'application différées pour un décret

Résumé. Le décret prévoit des dates d'entrée en vigueur différentes pour deux séries de dispositions.

Les dispositions du 1° entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
Les dispositions du 2° entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer ce décret sur la santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Décret n°2026-812 du 21 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3