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Décret n°2026-869 du 18 septembre 2026

abrogeant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales et modifiant le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

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Suppression d'un centre d'études internationales

Résumé. Un décret supprime un centre d'études internationales et le retire du réseau du Haut-Commissariat.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 (Création d'un Haut-Commissariat pour la stratégie et le plan) portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan,

Décrète :

En vigueur depuis le 20 septembre 2026

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2026

Décret n°2026-869 du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3