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Décret n°45-1128 du 1 juin 1945

RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE"

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CEPAGE MUSCAT. METHODE DE TAILLE. METHODE DE VINIFICATION DES VINS DOUX NATURELS ET DES VINS DE LIQUEUR. LA PRODUCTION EST LIMITEE A 30 HECTOLITRES A L'HECTARE. DROIT EXCLUSIF A L'APPELLATION QUI DOIT FIGURER EN CARACTERES APPARENTS. APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI DU 01-08-1905 RELATIVE A LA REPRESSION DES FRAUDES, DE L'ART. 8 DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE A LA PROTECTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE L'ART. 13 DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF AUX FRAUDES SUR LES VINS. Texte totalement abrogé.

Décret n°45-1128 du 1 juin 1945

Modifié parDécret du 13 avril 1951Décret du 8 juin 1957Décret du 19 mai 1972Décret du 21 janvier 1975Décret n°80-79 du 14 janvier 1980Décret n°80-79 du 14 janvier 1980art. 1, v. init.