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Décret n°46-1133 du 20 mai 1946

ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

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ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE

ART. 1 A 8 : COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 9 A 24 : ETABLISSEMENT ET EXECUTION DU BUDGET, INVENTAIRE QUINQUENNAL

ART. 25 : ABROGATION DES DECRETS DU 31-07-1921, 30-08-1933, 08-01-1936

ART. 36 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Décret n°46-1133 du 20 mai 1946

Modifié parDécret du 30 novembre 1950Décret n°65-799 du 21 septembre 1965