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Décret n°46-2359 du 24 octobre 1946

RELEVEMENT DES PENSIONS DE GUERRE DES LOIS DES 31-03-1919 ET 24-06-1919

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APPLICATION DE L'ARTICLE 176 DE LA LOI 462154 DU 07-10-1946.

MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 462018 DU 17-09-1946.

Décret n°46-2359 du 24 octobre 1946