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Décret n° 47-1439 du 1 août 1947

fixant les conditions d’application de l'article 87 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatif au financement des prêts consentis par la caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel en vue d’améliorer l’équipement des entreprises

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Décret n° 47-1439 du 1 août 1947