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Décret n° 47-174 du 16 janvier 1947

prévoyant des modalités transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la loi n° 46-2339 du 24 octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole

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Décret n° 47-174 du 16 janvier 1947

Modifié parDécret n°58-1291 du 22 décembre 1958Décret n°58-1291 du 22 décembre 1958art. 65, v. init.Décret n°59-343 du 26 février 1959