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Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948
portant organisation des services français en ce qui concerne la participation de la France au programme de relèvement européen
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Création auprès de la présidence du conseil d'un comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) : composition, organisation, fonctionnement. Texte totalement abrogé (décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes).
Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948
Modifié parDécret n°58-344 du 3 avril 1958Décret n°58-344 du 3 avril 1958art. 1, v. init.Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977