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Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948

portant organisation des services français en ce qui concerne la ‎participation de la France au programme de relèvement européen

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Création auprès de la présidence du conseil d'un comité interministériel pour les questions de ‎coopération économique européenne (SGCI) : composition, organisation, fonctionnement.‎ Texte totalement abrogé (décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur ‎l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes).‎

Décret n° 48-1029 du 25 juin 1948

Modifié parDécret n°58-344 du 3 avril 1958Décret n°58-344 du 3 avril 1958art. 1, v. init.Décret n°77-1057 du 20 septembre 1977