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Décret n° 48-1223 du 19 juillet 1948

relatif à la participation des experts comptables et des comptables agréés du département de la Moselle aux élections des conseils de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés

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Application de l’article 3 du décret n° 46-1952 du 5 septembre 1946 ; des articles 28 et 33 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19-09-1945 ; de l'article 1 du décret du 15 octobre 1945.

Décret n° 48-1223 du 19 juillet 1948