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Décret n° 48-1508 du 28 septembre 1948
classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de la police
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Abrogation des articles 1 à 6 du décret n° 45-980 du 16 mai 1945.
Décret n° 48-1508 du 28 septembre 1948
Modifié parDECRET90-922