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Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948
relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul de cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine
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Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948
Modifié parDécret n°52-540 du 7 mai 1952