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Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948

relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul de ‎cotisations des marins et des contributions des ‎armateurs au profit des caisses de l'établissement ‎national des invalides de la marine

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Décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948

Modifié parDécret n°52-540 du 7 mai 1952