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Décret n° 48-389 du 28 février 1948

portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesures

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Abrogation du décret du 26 juillet 1919.

Décret n° 48-389 du 28 février 1948

Modifié parDécret n°61-501 du 3 mai 1961