Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°49-545 du 21 avril 1949

PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ART. 1 : ETABLISSEMENT DU REGIME DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948

CHAP. 1 : ART. 2 A 6 : COTISATIONS

CHAP. 2 : ALLOCATIONS DU REGIME TRANSITOIRE : ART. 7 A 13

CHAP. 3 : ALLOCATIONS ACCORDEES AUX ASSUJETTIS AYANT COTISE : ART. 14 A 19

CHAP. 4 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 20 A 23

ABROGE PAR DECRET 58337 DU 31-03-1958.

Décret n°49-545 du 21 avril 1949

Modifié parDécret n°50-685 du 14 juin 1950Décret n°50-754 du 24 juin 1950Décret n°51-751 du 13 juin 1951Décret n°52-1291 du 1 décembre 1952Décret n°53-196 du 27 février 1953Décret n°55-1186 du 3 septembre 1955Décret n°55-1687 du 30 décembre 1955Décret n°56-926 du 14 septembre 1956Décret n°56-956 du 25 septembre 1956