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Décret n°49-545 du 21 avril 1949
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ART. 1 : ETABLISSEMENT DU REGIME DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948
CHAP. 1 : ART. 2 A 6 : COTISATIONS
CHAP. 2 : ALLOCATIONS DU REGIME TRANSITOIRE : ART. 7 A 13
CHAP. 3 : ALLOCATIONS ACCORDEES AUX ASSUJETTIS AYANT COTISE : ART. 14 A 19
CHAP. 4 : DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 20 A 23
ABROGE PAR DECRET 58337 DU 31-03-1958.
Modifié parDécret n°50-685 du 14 juin 1950Décret n°50-754 du 24 juin 1950Décret n°51-751 du 13 juin 1951Décret n°52-1291 du 1 décembre 1952Décret n°53-196 du 27 février 1953Décret n°55-1186 du 3 septembre 1955Décret n°55-1687 du 30 décembre 1955Décret n°56-926 du 14 septembre 1956Décret n°56-956 du 25 septembre 1956