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Décret n°50-1601 du 30 décembre 1950

FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DOCUMENTATION ET DE DIFFUSION

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Décret n°50-1601 du 30 décembre 1950

Modifié parDécret n°71-570 du 13 juillet 1971Décret n°71-570 du 13 juillet 1971art. 9, v. init.