Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 51-1417 du 1 décembre 1951
prescrivant l’établissement d'un deuxième plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général au plan
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé.
Décret n° 51-1417 du 1 décembre 1951