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Décret n°51-191 du 16 février 1951

INSTITUANT UNE REGIE DIRECTE DES VENTES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

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TITRE I (ART. 1 A 10): REGIME DES VENTES DES PRODUITS DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES ET CAHIER DES CHARGES.

TITRE II (ART. 25 A 27): TOUTES LES DISPOSITIONS ANTERIEURES ET CONTRAIRES AU PRESENT DECRET SONT ABROGEES SAUF EN CE QUI CONCERNE LA LIQUIDATION DES COMMANDES RECUES PAR L'ANCIEN REGISSEUR DES VENTES ET ACCEPTEES PAR LE MANUFACTURE.

Décret n°51-191 du 16 février 1951