Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°51-914 du 9 juillet 1951
FIXANT LE STATUT DU CORPS DES GERANTES DE CABINES TELEPHONIQUES DES PTT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°51-914 du 9 juillet 1951
Modifié parDECRET90-1226