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Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952

ORGANISATION DES PROFESSIONS AUXILIAIRES DE TRANSPORT : LICENCES ET DEFINITION DES ACTIVITES

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(APPLICATION DE L'ART. 42 DU D. 491473 DU 14 NOVEMBRE 1949)

Décret n°52-1408 du 19 décembre 1952

Modifié parDécret n°54-327 du 18 mars 1954Décret n°57-682 du 7 juin 1957Décret n°60-308 du 29 mars 1960Décret n°61-661 du 26 juin 1961Décret n°61-679 du 30 juin 1961