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Décret n°52-547 du 13 mai 1952

RELATIF A L'ADMINISTRATION DES CORPS DE GENDARMERIE STATIONNES DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.

Décret n°52-547 du 13 mai 1952

Modifié parDécret n°57-1113 du 8 octobre 1957