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Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953

PORTANT RAP ET FIXANT LE STATUT COMMUN DES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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RECT. JO DU 17-12-1953 P11190

Décret n°53-1221 du 8 décembre 1953

Modifié parDécret n°57-230 du 19 février 1957Décret n°63-80 du 2 février 1963Décret n°67-185 du 6 mars 1967Décret n°71-452 du 14 juin 1971