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Décret n°53-529 du 28 mai 1953

AGENTS DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES

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RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AGENTS DU SERVICE DES INSTALLATIONS MECANIQUES RELEVANT DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

ABROGE LE DECRET 452755 DU 06-11-1945 DANS SES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATUT DE CE PERSONNEL.

Décret n°53-529 du 28 mai 1953

Modifié parDécret n°62-1394 du 26 novembre 1962Décret n°79-625 du 18 juillet 1979