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Décret n°53-877 du 22 septembre 1953

MODIFIANT L'ORDONNANCE 452088 DU 11-09-1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS DANS SES ARTICLES 2 (TENUE DES FOIRES ET SALONS SOUMISES A AUTORISATION SPECIALE) ET 9 (COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS FIXES PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT)

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Décret n°53-877 du 22 septembre 1953

Modifié par du 30 décembre 1953