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Décret n°53-927 du 25 septembre 1953
RELATIF AU CONTROLE DU CONDITIONNEMENT DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
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ABROGE LES DISPOSITIONS DU D. 452433 DU 17-10-1945.
Décret n°53-927 du 25 septembre 1953
Modifié parDécret n°58-288 du 17 mars 1958Loi n°63-156 du 23 février 1963Loi n°63-156 du 23 février 1963art. 41, v. init.