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Décret n°54-122 du 1 février 1954

portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

Abrogé1 janvier 2023
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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil,

Vu la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires, notamment l'article 2 ;

Vu le décret du 9 juin 1939 fixant le statut du personnel des services du Trésor ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Créé le 4 février 1954 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le ministre des finances et des affaires économiques, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2023

Recrutement

Abrogé1 janvier 2023

Avancement

Abrogé1 janvier 2023

Dispositions particulières

Abrogé1 janvier 2023

Dispositions transitoires

Abrogé1 janvier 2023

Par le président du conseil des ministres :

JOSEPH LANIEL.

Le ministre des finances et des affaires économiques, EDGAR FAURE.

Le secrétaire d'Etat au budget, HENRI ULVER.

Le Secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, PIERRE JULY.

En vigueur du jeudi 4 février 1954 au samedi 31 décembre 2022

Décret n°54-122 du 1 février 1954
Dispositions générales
Recrutement
Avancement
Dispositions particulières
Dispositions transitoires
Article 21