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Décret n°54-145 du 8 février 1954
PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT
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LES ALINEAS 9 ET 10 DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 19-07-1889 SUR LES DEPENSES ORDINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE CESSENT D'ETRE APPLICABLES.
Décret n°54-145 du 8 février 1954