Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°54-145 du 8 février 1954

PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MAITRES AUXILIAIRES DE L'ETAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

LES ALINEAS 9 ET 10 DE L'ART. 14 DE LA LOI DU 19-07-1889 SUR LES DEPENSES ORDINAIRES DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE CESSENT D'ETRE APPLICABLES.

Décret n°54-145 du 8 février 1954