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Décret n°54-437 du 16 avril 1954
INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE
APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 : DEFINITION DES MISSIONS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC
CREATION D'UN CONSEIL INTERPROFESSIONNEL QUI EXECUTE LES MISSIONS CONFIEES A L'INSTITUT.
COMPOSITION ET REUNION
CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE.
COMPOSITION, MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET REUNIONS.
CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23-11-1944. ROLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS.
Modifié parDécret n°57-1295 du 23 décembre 1957Décret n°76-302 du 7 avril 1976Décret n°76-302 du 7 avril 1976art. 1, v. init.