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Décret n°54-437 du 16 avril 1954

INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE

APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 : DEFINITION DES MISSIONS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC

CREATION D'UN CONSEIL INTERPROFESSIONNEL QUI EXECUTE LES MISSIONS CONFIEES A L'INSTITUT.

COMPOSITION ET REUNION

CREATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE.

COMPOSITION, MISSIONS, FONCTIONNEMENT ET REUNIONS.

CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT.

APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 23-11-1944. ROLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS.

Décret n°54-437 du 16 avril 1954

Modifié parDécret n°57-1295 du 23 décembre 1957Décret n°76-302 du 7 avril 1976Décret n°76-302 du 7 avril 1976art. 1, v. init.