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Décret n°54-510 du 17 mai 1954

LIVRET DE FAMILLE : CONSTITUTION ET DEFINITION DES ACTES ET EXTRAITS DEVANT Y FIGURER

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APPLICATION DU DECRET 53914 DU 26 SEPTEMBRE 1953

Décret n°54-510 du 17 mai 1954

Modifié parDécret n°60-393 du 9 avril 1960Décret n°74-449 du 15 mai 1974