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Décret n°54-944 du 14 septembre 1954
RELATIF AU REGIME FISCAL DES ECHANGES EFFECTUES EN VUE DU REMEMBREMENT DES MINES CONCEDEES OU AMODIEES CES ECHANGES BENEFICIENT DU REGIME
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EDICTE PAR LES ART. 1309 ET 1310 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.
Décret n°54-944 du 14 septembre 1954