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Décret n°54-953 du 14 septembre 1954

RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS

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ART. 1 : LES DISPOSITIONS DE L'ART. 12 : (PAR. 1E) DE LA LOI 531327 DU 31-12-1953 SONT ABROGEES ET REMPLACEES (LIQUIDATION DES RETRAITES)

ART. 2 : VERSEMENT DES COTISATIONS

ART. 3 : AFFILIATION DES PERSONNELS POSTERIEUREMENT AU 01-10-1954

ART. 5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ART. 6 : LA LOI 501010 DU 19-08-1950 EST ABROGEE.

Décret n°54-953 du 14 septembre 1954

Modifié parDécret n°54-1061 du 30 octobre 1954RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955Loi n°55-359 du 3 avril 1955art. 46, v. init.Décret n°55-648 du 20 mai 1955Décret n°56-987 du 26 septembre 1956