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Décret n°55-1006 du 28 juillet 1955

PORTANT RAP ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ETABLISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES ET SECTIONS DE REEDUCATION SPECIALISEES PREVUES A L'ART. 355-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (TITRE V: TRAITEMENT DES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI)

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Décret n°55-1006 du 28 juillet 1955